Start-Up Services for Foreign Companies
Legal Mentions
Ce site met à votre disposition des documents sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes informations légales que Nous seront libre de modifier à tout moment. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser le site.
Identifications :
- Propriètaire du Site : NewBizne$$
7 rue de
la Croix du Val
92190 Meudon
France
Phone : 33 (0)6 14 03 94 11 & 33 (0)1 46 23 04 59
E-mail : newbizness@newbizness.biz.
- Directeur de Publication : Roger Dogniaux.
- Déclaration CNIL : Récépissé de déclaration n° 1086375 délivré en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. février 2001. .
- Hebergement : Celeonet.
Utilisation du site
Collecte d'informations personnelles
Au cours de votre navigation sur NewBizne$$, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires, vous pouvez ou non choisir de les remplir.
Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire : newbizness@newbizness.biz.
Sécurité de vos informations personnelles
Nous ne communiqueront pas vos informations personnelles à des tiers. Nous vous informe que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur du site est notamment tenu de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
